Permis de démolir à Toulouse (31000) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/27 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 février 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 79 RUE VESTREPAIN, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 79 RUE VESTREPAIN, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 325.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SIREN 408370740, SIRET 40837074000024, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 237 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155517D0003
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31000). Le terrain couvre 237 m².