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Permis de démolir à Toulouse (31000) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/09 à TOULOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté IMP ARZAC, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SNC ARZAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP ARZAC, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AE, 126, AE, 314, AE, 317.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC ARZAC (SIREN 814240511, SIRET 81424051100018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 978 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516D0040
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31000). Le terrain couvre 978 m².

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