Permis de démolir à Toulouse (31000) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/04/06 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 59 ALLEE DE BELLEFONTAINE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 ALLEE DE BELLEFONTAINE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : BK, 81.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 263101230, SIRET 26310123000013, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité TOULOUSE CEDEX 06 (31004)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 882 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516D0021
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31000). Le terrain couvre 3 882 m².