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Permis de démolir à Toulouse (31) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/07/30 à TOULOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté IMP DU BACHAGA BOUALAM, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DU BACHAGA BOUALAM, Toulouse (31).

Références cadastrales : BC, 11.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOULOUSE (SIREN 213105554, SIRET 21310555400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 020 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515D0045
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31). Le terrain couvre 11 020 m².

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