Permis de démolir à Toulouse (31) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/05 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 321 RTE DE LAUNAGUET, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 321 RTE DE LAUNAGUET, Toulouse (31).
Références cadastrales : AE, 68.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE (SIREN 494057722, SIRET 49405772200014, APE 41.10C, catégorie juridique 4140, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 162 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513D0079
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31). Le terrain couvre 1 162 m².