← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de démolir à Toulouse autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/25 à TOULOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 AV EDOUARD BELIN, à Toulouse, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BP 24367.

Le projet est porté par CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV EDOUARD BELIN, Toulouse.

Références cadastrales : BN, 22.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES (SIREN 180089013, SIRET 18008901300676, APE 72.20Z, catégorie juridique 7389, localité TOULOUSE CEDEX 4 (31055)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 54 297 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513D0029
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse. Le terrain couvre 54 297 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse