Permis de démolir n° PD 08313725D0022 - 1130 Avenue des Moulins, Toulon (83200) - autorisé le 29 juillet 2025
Résumé
Cette page présente le permis de démolir n° PD 08313725D0022 délivré le 29 juillet 2025 par la ville de TOULON (83000) pour un site situé 1130 Avenue des Moulins à TOULON (83200).
Programme et contexte de démolition
En juin 2025, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon, 1130 Avenue des Moulins (département de Var). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 29 juillet 2025. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 19 712 m², composée de la parcelle EW 260.
- Surface du terrain : 19 712 m²
- Référence cadastrale : EW 260
- Cadre opérationnel : information non renseignée
À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la
démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés
(sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).
Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.
Localisation du projet de démolition
- Adresse complète : 1130 Avenue des Moulins, Toulon (83200)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- SIREN : 479904732
- SIRET : 47990473200019
- Catégorie juridique : 4140
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)
État d’avancement du projet
Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 29 juillet 2025. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).
À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni
déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage
et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier »
ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.
Références administratives du permis de démolir
- Numéro de dossier Sitadel : 08313725D0022
- Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 29 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des
champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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