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Autorisation d’urbanisme PD n°04420520E0001 à LES TOUCHES (44390) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04420520E0001). Le projet est situé au 54 rue du Calvaire à LES TOUCHES (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 54 rue du Calvaire, LES TOUCHES (44390).

Références cadastrales : K, 1083.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ETIENNE (SIREN 419260427, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES TOUCHES (44390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 635 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420520E0001
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES TOUCHES (44390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 635 m².