← Retour à la liste des autorisations sur la commune Torcieu

Permis de démolir à Torcieu (01230) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/07/23 à TORCIEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2025, autorisé le 23 juillet 2025 par la commune de TORCIEU. Implanté Chemin des Vepres, à Torcieu (01230), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TORCIEU compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Vepres, Torcieu (01230).

Références cadastrales : AC, 210, AC, 203, AC, 202.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 336 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00142125A0001
Code commune INSEE : 01421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Torcieu (01230). Le terrain couvre 336 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Torcieu (01230)

Autres permis de démolir dans la commune

2025 - Chemin des Vepres -

Voir toutes les autorisations à Torcieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01421
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	00142125A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-23
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493349773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49334977300025
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Vepres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TORCIEU
Code postal du terrain	01230
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	202
Superficie du terrain	336
Code zone opératoire	4