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Permis de démolir à Tonneins autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/28 à TONNEINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de TONNEINS. Implanté FERRON EST, à Tonneins, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE TONNEINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FERRON EST, Tonneins.

Références cadastrales : AB, 223.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TONNEINS (SIREN 214703100, SIRET 21470310000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TONNEINS (47400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 150 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731016F0004
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tonneins. Le terrain couvre 4 150 m².

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