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Autorisation d’urbanisme PD n°04731014F0003 à TONNEINS (47400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04731014F0003). Le projet est situé au 14 AV DU MARECHAL JUIN à TONNEINS (47400). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 14 AV DU MARECHAL JUIN, TONNEINS (47400).

Références cadastrales : AB, 365.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES (SIREN 622720878, SIRET 62272087800033, APE 42.22Z, catégorie juridique 5710, localité ARCANGUES (64200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 904 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731014F0003
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à TONNEINS (47400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 904 m².