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Permis de démolir à Tonnay-Charente (17430) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/09 à Tonnay-Charente à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Tonnay-Charente. Implanté RUE de la Fraternte, à Tonnay-Charente (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAC de la Fraternite.

Le projet est porté par EARL DE SILLY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tonnay-Charente compte 8 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Fraternte, Tonnay-Charente (17430).

Références cadastrales : AX, 143.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SILLY (SIREN 328398870, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Paris (75000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01744915R0005
  • Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tonnay-Charente (17430). Le terrain couvre 0 m².

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