Permis de démolir à Tollevast (50470) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/09 à Tollevast à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de Tollevast. Implanté 4 ZA Claude CHAPPE, à Tollevast (50470), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Tollevast compte 1 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ZA Claude CHAPPE, Tollevast (50470).
Références cadastrales : A, 2749.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (SIREN 478834930, SIRET 47883493000016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Caen (14000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05059913Q0001
- Code commune INSEE : 50599 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tollevast (50470). Le terrain couvre 0 m².