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Autorisation d’urbanisme PD n°06148616F0004 à Tinchebray Bocage (61800) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06148616F0004). Le projet est situé au 9 boullevard du midi à Tinchebray Bocage (61800). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 9 boullevard du midi, Tinchebray Bocage (61800).

Références cadastrales : AE, 374.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE (SIREN 431181627, SIRET 43118162700024, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Maur-des-Fosses (94100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06148616F0004
  • Code commune INSEE : 61486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Tinchebray Bocage (61800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².