Permis de démolir à Tilly Sur Seulles (14250) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/09 à TILLY SUR SEULLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de TILLY SUR SEULLES. Implanté 2 RUE VALERY LEROUX, à Tilly Sur Seulles (14250), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TILLY SUR SEULLES compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE VALERY LEROUX, Tilly Sur Seulles (14250).
Références cadastrales : AB, 184, AB, 189.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 404 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01469224V0001
- Code commune INSEE : 14692 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tilly Sur Seulles (14250). Le terrain couvre 8 404 m².