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Permis de démolir à Tierce (49125) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/27 à TIERCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de TIERCE. Implanté 10 RUE DE LA CHAPELLE, à Tierce (49125), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par ROSA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TIERCE compte 4 487 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA CHAPELLE, Tierce (49125).

Références cadastrales : A, 2533.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSA (SIREN 440264950, SIRET 44026495000062, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SOULAIRE ET BOURG (49460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 869 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934713T0002
  • Code commune INSEE : 49347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tierce (49125). Le terrain couvre 869 m².

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