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Autorisation d’urbanisme PD n°07932919K0010 à THOUARS (79100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07932919K0010). Le projet est situé au 21 AV VICTOR HUGO à THOUARS (79100). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 21 AV VICTOR HUGO, THOUARS (79100).

Références cadastrales : BD, 504.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS (SIREN 247900798, SIRET 24790079800031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité THOUARS (79100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 306 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07932919K0010
  • Code commune INSEE : 79329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à THOUARS (79100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 306 m².