Autorisation d’urbanisme PD n°07428123T0002 à THONON LES BAINS !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07428123T0002). Le projet est situé au 12 chemin des Vignes à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 12 chemin des Vignes, THONON LES BAINS.
Références cadastrales : AO, 189, AO, 190, AO, 386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE THONON LES BAINS (SIREN 217402817, SIRET 21740281700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 632 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428123T0002
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 632 m².