Permis de démolir à Thonon Les Bains autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/11/12 à THONON LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 8 - 1 rue des Italiens, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 - 1 rue des Italiens, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : L, 115, L, 116, L, 117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE THONON LES BAINS (SIREN 217402817, SIRET 21740281700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité THONON-LES-BAINS (74203)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 713 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428119T0002
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Thonon Les Bains. Le terrain couvre 1 713 m².