Permis de démolir à Thonon Les Bains (74200) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/21 à THONON LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 4 CHEMI DE RONDE, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 CHEMI DE RONDE, Thonon Les Bains (74200).
Références cadastrales : P, 86.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LYON 3EME (69003).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 674 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428114T0001
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Thonon Les Bains (74200). Le terrain couvre 12 674 m².