Permis de démolir à Theoule Sur Mer (06590) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/05/21 à THEOULE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de THEOULE SUR MER. Implanté 13 AV DE LA COTE D AZUR, à Theoule Sur Mer (06590), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par SCI ACTE INVEST.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
THEOULE SUR MER compte 1 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV DE LA COTE D AZUR, Theoule Sur Mer (06590).
Références cadastrales : 0A, 1235.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ACTE INVEST (SIREN 834925398, SIRET 83492539800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LOUVRES (95380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 202 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00613819D0001
- Code commune INSEE : 06138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Theoule Sur Mer (06590). Le terrain couvre 2 202 m².