Autorisation d’urbanisme PD n°03352919K0015 à LA TESTE DE BUCH (33260) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03352919K0015). Le projet est situé au 81 Rue Gaston de Foix à LA TESTE DE BUCH (33260). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 81 Rue Gaston de Foix, LA TESTE DE BUCH (33260).
SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES (SIREN 410311351, SIRET 41031135100044, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PYLA SUR MER (33115)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA TESTE DE BUCH (33260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 896 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33529
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
03352919K0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-26
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410311351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale