Permis de démolir à Terres De Caux (76640) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/04/30 à TERRES DE CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 121 Rue de l'eglise, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Auzouville-Auberbosc.
Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 121 Rue de l'eglise, Terres De Caux (76640).
Références cadastrales : AA, 18.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX (SIREN 200065845, SIRET 20006584500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TERRES-DE-CAUX (76640)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 025 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625824L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Terres De Caux (76640). Le terrain couvre 2 025 m².