Permis de démolir à Terres-De-Caux (76640) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/08 à TERRES-DE-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Gare de peage de Fecamp -, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bermonville.
Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Gare de peage de Fecamp -, Terres-De-Caux (76640).
Références cadastrales : ZI, 52.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (SIREN 632054029, SIRET 63205402900319, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité SENLIS (60304)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 257 951 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625821L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Terres-De-Caux (76640). Le terrain couvre 257 951 m².