Permis de démolir à Terres De Caux (76640) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/20 à TERRES DE CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 25 Rue de la Mairie, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bermonville.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 Rue de la Mairie, Terres De Caux (76640).
Références cadastrales : A, 712.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECRETTEVILLE LES BAONS (76190).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625819L0002
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Terres De Caux (76640). Le terrain couvre 0 m².