Permis de démolir à Terres-De-Caux (76640) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/02/08 à TERRES-DE-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 février 2018 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Chemin de la Departemental, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Departemental, Terres-De-Caux (76640).
Références cadastrales : ZI, 26.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA CAUX SEINE AGGLO (SIREN 200010700, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LILLEBONNE (76170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 574 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625818L0002
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Terres-De-Caux (76640). Le terrain couvre 3 574 m².