Permis de démolir à Fauville-En-Caux (76640) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/24 à FAUVILLE-EN-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de FAUVILLE-EN-CAUX. Implanté 1133 Rue Bernard Thelu, à Fauville-En-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par REGION NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAUVILLE-EN-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1133 Rue Bernard Thelu, Fauville-En-Caux (76640).
Références cadastrales : AE, 226.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION NORMANDIE (SIREN 200053403, SIRET 20005340300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité ROUEN (76174)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625816L0002
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fauville-En-Caux (76640). Le terrain couvre 0 m².