Permis de démolir à Fauville En Caux (76640) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/13 à FAUVILLE EN CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de FAUVILLE EN CAUX. Implanté Lieu-dit 157 CHEMIN DES TROIS FRÈRES, à Fauville En Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 157 CHEMIN DES TROIS FRÈRES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAUVILLE EN CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 157 CHEMIN DES TROIS FRÈRES, Fauville En Caux (76640).
Références cadastrales : AH, 92, AH, 30.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAUVILLE EN CAUX (76640).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 485 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625813L0001
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fauville En Caux (76640). Le terrain couvre 1 485 m².