Permis de démolir à Terre-De-Haut (97137) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/06 à Terre-de-Haut à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 janvier 2019 par la commune de Terre-de-Haut. Implanté Lieu-dit ILET A CABRI, à Terre-De-Haut (97137), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de ILET A CABRI.
Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Terre-de-Haut compte 1 496 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ILET A CABRI, Terre-De-Haut (97137).
Références cadastrales : AB, 2.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Rochefort (17300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 9711311810001
- Code commune INSEE : 97131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Terre-De-Haut (97137). Le terrain couvre 0 m².