Permis de démolir à Le Teilleul (50640) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/03/04 à LE TEILLEUL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de LE TEILLEUL. Implanté 9016 RUE DU COLLEGE, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE TEILLEUL compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9016 RUE DU COLLEGE, Le Teilleul (50640).
Références cadastrales : AC, 137.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 914 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05059124J0001
- Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Teilleul (50640). Le terrain couvre 914 m².