Permis de démolir à Teillay (35620) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/01/16 à Teillay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Teillay. Implanté Lieu-dit La Croix des Bussons, à Teillay (35620), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Croix des Bussons.
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Teillay compte 1 089 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Croix des Bussons, Teillay (35620).
Références cadastrales : ZN, 80.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844209977, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03533214U0002
- Code commune INSEE : 35332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Teillay (35620). Le terrain couvre 0 m².