Permis de démolir à Teillay (35620) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/05 à Teillay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Teillay. Implanté Lieu-dit La Chapelle Saint-Eustache, à Teillay (35620), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Chapelle Saint-Eustache.
Le projet est porté par D&L PREFA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Teillay compte 1 089 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Chapelle Saint-Eustache, Teillay (35620).
Références cadastrales : ZM, 40b.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
D&L PREFA (SIREN 334400496, SIRET 33440049600017, APE 43.12A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Pierre-Montlimart (49110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03533214U0001
- Code commune INSEE : 35332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Teillay (35620). Le terrain couvre 0 m².