Autorisation d’urbanisme PD n°04031217D0003 à TARNOS (40220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04031217D0003). Le projet est situé au 1 Rue de la Grande Baye à TARNOS (40220). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de la Grande Baye, TARNOS (40220).
Références cadastrales : AL, 503, AL, 504, AL, 506.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONT DE MARSAN (40011)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04031217D0003
- Code commune INSEE : 40312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à TARNOS (40220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².