← Retour à la liste des autorisations sur la commune Taninges

Permis de démolir à Taninges (74440) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/03 à Taninges à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de Taninges. Implanté RTE d Annemasse au Fer a Cheva, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de l Etroit sente.

Le projet est porté par SIVOM DU HAUT GIFFRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Taninges compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Annemasse au Fer a Cheva, Taninges (74440).

Références cadastrales : 0H, 1749, 0H, 584.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DU HAUT GIFFRE (SIREN 247400237, SIRET 24740023700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Taninges (74440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427613C0002
  • Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Taninges (74440). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Taninges (74440)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Taninges