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Autorisation d’urbanisme PD n°03430721M0003 à Sussargues (34160) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03430721M0003). Le projet est situé au chemi des Courtines à Sussargues (34160). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : chemi des Courtines, Sussargues (34160).

Références cadastrales : A, 211, A, 1686.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M (SIREN 538269127, SIRET 53826912700014, APE 82.99Z, catégorie juridique 6220, localité MONTPELLIER (34960)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 355 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03430721M0003
  • Code commune INSEE : 34307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Sussargues (34160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 355 m².