Permis de démolir à Sulignat (01400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/28 à SULIGNAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 avril 2023 par la commune de SULIGNAT. Implanté 540 Route du Mont, à Sulignat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SULIGNAT compte 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 540 Route du Mont, Sulignat (01400).
Références cadastrales : 0B, 1000, 0B, 997, 0B, 998.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SULIGNAT (01400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 357 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00141223V0001
- Code commune INSEE : 01412 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sulignat (01400). Le terrain couvre 2 357 m².