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Autorisation d’urbanisme PD n°01741522P0004 à SAINTES (17100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01741522P0004). Le projet est situé au 4 place Bassompierre à SAINTES (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 place Bassompierre, SAINTES (17100).

Références cadastrales : CH, 114, CH, 364, CH, 365.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION (SIREN 484174271, SIRET 48417427100029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité RIOUX (17460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 458 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741522P0004
  • Code commune INSEE : 17415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINTES (17100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 458 m².