Permis de démolir à Sainte-Verge (79100) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/10/12 à SAINTE-VERGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de SAINTE-VERGE. Implanté 1 CHE DU PATIS, à Sainte-Verge (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-VERGE compte 1 394 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHE DU PATIS, Sainte-Verge (79100).
Références cadastrales : AH, 172, AH, 217.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE VERGE (79100).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 404 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07930015K0001
- Code commune INSEE : 79300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Verge (79100). Le terrain couvre 404 m².