Permis de démolir à Sainte Valiere (11120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/17 à Sainte Valiere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de Sainte Valiere. Implanté LE VILLAGE, à Sainte Valiere (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SERVICE EAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte Valiere compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, Sainte Valiere (11120).
Références cadastrales : A, 119.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERVICE EAU (SIREN 241100593, SIRET 24110059300037, APE 36.00Z, catégorie juridique 7348, localité NARBONNE (11100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 610 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0113662300001
- Code commune INSEE : 11366 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Valiere (11120). Le terrain couvre 610 m².