Permis de démolir à Sainte-Tulle (04220) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/04 à SAINTE-TULLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 4 septembre 2024 par la commune de SAINTE-TULLE. Implanté RUE DANIELLE CASANOVA, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE TULLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-TULLE compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DANIELLE CASANOVA, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AL, 88.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE TULLE (SIREN 210401972, SIRET 21040197200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE TULLE (04220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 605 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0041972400001
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Tulle (04220). Le terrain couvre 6 605 m².