Permis de démolir à Sainte-Tulle (04220) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/26 à Sainte-Tulle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 26 juillet 2015 par la commune de Sainte-Tulle. Implanté RN 96, à Sainte-Tulle (04220), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CLASTRES.
Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Tulle compte 3 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RN 96, Sainte-Tulle (04220).
Références cadastrales : AI, 59.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION (SIREN 572184190, SIRET 57218419000054, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00419715J0001
- Code commune INSEE : 04197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Tulle (04220). Le terrain couvre 0 m².