Permis de démolir à Sainte-Trephine (22480) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/07/03 à Sainte-Trephine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Trephine. Implanté 4 RUE du Sulon, à Sainte-Trephine (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE TREPHINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Trephine compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du Sulon, Sainte-Trephine (22480).
Références cadastrales : A, 249.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE (SIREN 212203319, SIRET 21220331900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Trephine (22480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02233124A0001
- Code commune INSEE : 22331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Trephine (22480). Le terrain couvre 0 m².