Permis de démolir à Sainte-Therence (03420) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/06 à Sainte-Therence à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de Sainte-Therence. Implanté Lieu-dit Vrolles, à Sainte-Therence (03420), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Vrolles.
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Therence compte 179 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vrolles, Sainte-Therence (03420).
Références cadastrales : ZH, 78, ZH, 79, ZH, 80.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU (SIREN 401966361, SIRET 40196636100016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Terjat (03420)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00326119M0001
- Code commune INSEE : 03261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Therence (03420). Le terrain couvre 0 m².