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Permis de démolir à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/22 à SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES. Implanté 1625 route des Coevrons, à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Briqueterie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1625 route des Coevrons, Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270).

Références cadastrales : G, 219, G, 232.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (SIREN 200054716, SIRET 20005471600093, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05325520M5001
  • Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Suzanne-Et-Chammes (53270). Le terrain couvre 0 m².

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