Permis de démolir à Sainte-Suzanne (53270) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/19 à SAINTE-SUZANNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de SAINTE-SUZANNE. Implanté LOT DU VERGER, à Sainte-Suzanne (53270), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-SUZANNE compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT DU VERGER, Sainte-Suzanne (53270).
Références cadastrales : E, 699.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (SIREN 200054716, SIRET 20005471600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05325518M5002
- Code commune INSEE : 53255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Suzanne (53270). Le terrain couvre 0 m².