Permis de démolir à Sainte-Suzanne (25630) autorisé en 2018
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2018/05/22 à Sainte-Suzanne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 mai 2018 par la commune de Sainte-Suzanne. Implanté 4 RUE DE BESANCON, à Sainte-Suzanne (25630), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Suzanne compte 1 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE BESANCON, Sainte-Suzanne (25630).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Suzanne (25630). Le terrain couvre 540 m².
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