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Permis de démolir à Sainte-Soulle (17220) autorisé en 2024

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/03/11 à SAINTE-SOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de SAINTE-SOULLE. Implanté 4 ALLEE DU CLOS BERTIN, à Sainte-Soulle (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par CG INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-SOULLE compte 4 961 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLEE DU CLOS BERTIN, Sainte-Soulle (17220).

Références cadastrales : AH, 495, AH, 503.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CG INVEST (SIREN 849085543, SIRET 84908554300023, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 385 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174072300004
  • Code commune INSEE : 17407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Soulle (17220). Le terrain couvre 385 m².

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