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Permis de démolir n° PD 04322423Y0001 - 3 Allee Blaise Pascal, Sainte-Sigolène (43600) - autorisé le 2 mai 2023

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 04322423Y0001 délivré le 2 mai 2023 par la ville de SAINTE-SIGOLèNE (43600) pour un site situé 3 Allee Blaise Pascal à SAINTE SIGOLENE (43600).

Programme et contexte de démolition

En mars 2023, GUERIN PLASTIQUES a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à Sainte-Sigolène, 3 Allee Blaise Pascal (département de Haute-Loire). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 2 mai 2023. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 10 749 m², composée des parcelles 00 385, 00 541, 00 785.

  • Surface du terrain : 10 749 m²
  • Référence cadastrale : 00 385, 00 541, 00 785
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 3 Allee Blaise Pascal, Sainte-Sigolène (43600)
  • Département : Haute-Loire (43)
  • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/02
Adresse3 Allee Blaise Pascal

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUERIN PLASTIQUES
  • SIREN : 587350430
  • SIRET : 58735043000035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE SIGOLENE (43600)

État d’avancement du projet

Le chantier de démolition a probablement débuté. Le suivi administratif ne prévoit pas de déclaration d’ouverture spécifique pour un PD.

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 04322423Y0001
  • Code commune INSEE : 43224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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