Permis de démolir à Sainte-Ruffine (57130) autorisé en 2016
PDArchitecte: oui
Le permis délivré le 2016/11/22 à SAINTE-RUFFINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de SAINTE-RUFFINE. Implanté 4 rue du Lieutenant Francois, à Sainte-Ruffine (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE RUFFINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE-RUFFINE compte 588 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du Lieutenant Francois, Sainte-Ruffine (57130).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Ruffine (57130). Le terrain couvre 0 m².
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