Permis de démolir à Sainte Reine De Bretagne (44160) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/10 à SAINTE REINE DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté LANDE DE STE REINE, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LANDE DE STE REINE, Sainte Reine De Bretagne (44160).
Références cadastrales : ZM, 265.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE REINE DE BRETAGNE (44160).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 53 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418922F0004
- Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte Reine De Bretagne (44160). Le terrain couvre 53 m².